Liste électorale pour les élections municipales Inscription des Allemands résidant en Allemagne
Texte court
Toute personne ayant le droit de vote est inscrite d'office sur la liste électorale. La liste électorale constitue la base du bon déroulement du scrutin. Elle garantit que seules les personnes ayant le droit de vote participent au scrutin et ne votent qu'une seule fois. Elle est établie le 42e jour avant le scrutin.
Texte intégral
Für jeden Wahlbezirk wird ein Verzeichnis der wahlberechtigten Personen geführt. Das Wählerverzeichnis stellt die Grundlage für den ordnungsgemäßen Ablauf der Wahl dar. Es sichert, dass nur die Wahlberechtigten an der Wahl teilnehmen und ihre Stimme nur einmal abgeben. Es wird am 42. Tag vor der Wahl erstellt, indem alle Wahlberechtigten, die mit Hauptwohnsitz im Einwohnermelderegister im Wahlgebiet registriert sind, von Amtswegen eingetragen werden. Wenn Sie nach dem 42. Tag vor der Wahl die Wahlberechtigung z. B. durch Zuzug erwerben, werden Sie ebenfalls von Amts wegen eingetragen. Über die Eintragung in das Wählerverzeichnis erhalten Sie eine Wahlbenachrichtigung. Wohnungslose sowie Personen, die im Wahlgebiet ihren Lebensmittelpunkt besitzen, aber nur mit einem Nebenwohnsitz gemeldet sind, können bis zum 15. Tag vor der Wahl einen Antrag auf Eintragung in das Wählerverzeichnis stellen.
Base(s) juridique(s)
§§ 23 und 24 Brandenburgisches Kommunalwahlgesetz,
§§ 13 bis 15 Brandenburgische Kommunalwahlverordnung
Documents requis
Modèles de formulaires issus du règlement du Land de Brandebourg relatif aux élections municipales :
- Annexe 1a : Demande d'inscription sur la liste électorale conformément à l'article 10, paragraphe 1, deuxième et troisième phrases, de la loi électorale du Land de Brandebourg (BbgKWahlG)
- Annexe 1b : Demande d'inscription sur la liste électorale conformément à l'article 15, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement électoral du Brandebourg (BbgKWahlV)
Conditions préalables
Le droit de vote est garanti, c'est-à-dire :
- deutsche Staatsbürgerschaft,
- das16. Lebensjahr ist vollendet,
- les personnes ayant leur résidence permanente dans la circonscription électorale ou celles qui y séjournent habituellement,
- n'est pas privé du droit de vote.
Déroulement de la procédure
L'inscription des personnes ayant leur résidence permanente dans la circonscription électorale s'effectue d'office.
Les personnes sans domicile fixe ainsi que celles qui ont leur centre de vie dans la circonscription électorale mais qui n'y sont enregistrées qu'avec une résidence secondaire doivent déposer une demande d'inscription sur la liste électorale.
Durée de traitement
immédiatement
Délais
L'inscription doit être effectuée au plus tard le deuxième jour précédant l'élection.
Les demandes d'inscription sur la liste électorale doivent être déposées auprès de l'autorité électorale au plus tard le 15e jour précédant l'élection.
Formulaires/exigence de forme écrite
Les formulaires de l'annexe 1a et de l'annexe 1b doivent être fournis en original (exigence de forme écrite).
Informations complémentaires
- Öffentliche Bekanntmachung der Wahlleiter
- Les formulaires types sont disponibles auprès du responsable électoral du district ou sur Internet, par exemple à l'adresse suivante :
Organisme responsable
ville de district ;
commune non administrative ;
Office ;
Communauté de communes