Feux d'artifice privés, dérogation

Les particuliers âgés de plus de 18 ans ne peuvent utiliser des articles pyrotechniques qu'au moment du passage à la nouvelle année (31 décembre/1er janvier). Cela concerne les feux d'artifice de la classe II ou, selon la nouvelle dénomination, les engins pyrotechniques de la catégorie F2 ("feux d'artifice de la Saint-Sylvestre").

Vous avez besoin d'une autorisation exceptionnelle si vous souhaitez, en tant que personne privée (c'est-à-dire sans être en possession d'une autorisation selon les §§ 7, 27 de la loi sur les explosifs ou d'un certificat d'aptitude selon le § 20 de la loi sur les explosifs), tirer vous-même des feux d'artifice (classe II/catégorie F2) à une autre période (c'est-à-dire entre le 2 janvier et le 30 décembre).

La dérogation peut être accordée pour une raison justifiée (par exemple, des noces d'or), mais elle n'est pas un droit. La dérogation peut être assortie de conditions.

• Premier décret relatif à la loi sur les explosifs

• Demande d'autorisation d'achat et d'utilisation de petits feux d'artifice de classe II