Afficher l'accouchement à domicile

  • Texte court

    Toute naissance d'un enfant doit être déclarée au bureau d'état civil compétent pour le lieu de naissance.

    Si la naissance n'a pas lieu dans un hôpital ou dans un autre établissement où l'on pratique l'obstétrique (naissance à domicile), la naissance doit être déclarée personnellement par l'un des parents ayant la garde de l'enfant au bureau d'état civil dans un délai d'une semaine. Si les parents sont empêchés de faire la déclaration, la naissance doit être déclarée par une autre personne qui a assisté à l'accouchement.

  • Texte intégral

    La naissance d'un enfant doit être déclarée au bureau d'état civil compétent pour le lieu de naissance.

    Les personnes tenues de déclarer un accouchement à domicile sont, dans l'ordre, les suivantes :

    • chaque parent de l'enfant, s'il a la garde de celui-ci,
    • toute autre personne qui a assisté à l'accouchement ou qui est informée de l'accouchement en connaissance de cause.

  • Base(s) juridique(s)

  • Documents requis

    Vous aurez besoin des documents suivants :

    • pour les parents mariés ensemble
      • Actes de naissance
      • Acte de mariage ou copie certifiée conforme du registre des mariages,
    • lorsque les parents ne sont pas mariés ensemble
      • Acte de naissance de la mère
      • si la paternité a déjà été reconnue :
        • Déclarations de reconnaissance de paternité
        • Acte de naissance du père
        • le cas échéant, les déclarations de garde
    • Carte d'identité, passeport ou document reconnu tenant lieu de passeport des parents
    • un certificat d'accouchement délivré par un médecin ou une sage-femme ou un(e) accoucheur(se), dans la mesure où ils ont assisté à l'accouchement.

    Un certificat de mariage doit également être fourni si le mariage est dissous.

  • Frais (taxes, dépenses, etc.)

    Land de Brandebourg :

    Für die Ausstellung von Personenstandsurkunden werden Kosten i.H.v. 17,00 Euro erhoben nach der Tarifstelle 12.4.1.1 der Anlage zur Verordnung über die Gebühren für öffentliche Leistungen im Geschäftsbereich des Ministeriums des Innern und für Kommunales (Gebührenordnung des Ministeriums des Innern und für Kommunales - GebOMIK).

    Für ein zweites und jedes weitere Stück der Urkunde, wenn es gleichzeitig beantragt und in einem Arbeitsgang hergestellt wird, werden Kosten i.H.v. 8,50 Euro nach der Tarifstelle 12.4.1.2 erhoben.

    Für die Ausstellung elektronischer Personenstandsbescheinigungen werden Kosten i.H.v. 17,00 Euro nach der Tarifstelle 12.4.1.3 erhoben.

    Sollen im Rahmen der Geburtsanzeige weitere Erklärungen (z.B. zur Anerkennung der Vaterschaft oder zur Namensführung des Kindes) abgegeben werden, können hierfür Gebühren anfallen. Bitte erkundigen Sie sich im Vorfeld beim Standesamt.

  • Déroulement de la procédure

    Si votre enfant naît dans un hôpital ou une maison de naissance, l'établissement avertit le bureau d'état civil compétent et transmet la déclaration de naissance.

    Si votre enfant naît à la maison, les sages-femmes, les obstétriciens ou les médecins établissent le certificat de naissance. Vous devez ensuite le présenter personnellement au bureau d'état civil compétent dans un délai d'une semaine. Une déclaration par téléphone ou par écrit n'est pas recevable.

  • Délais

    La naissance d'un enfant doit être déclarée à l'organisme compétent dans un délai d'une semaine.

    Le jour de la naissance n'est pas pris en compte dans le calcul du délai de notification.

    Si un enfant est mort-né ou décédé en couches, la déclaration doit être faite au plus tard le troisième jour ouvrable suivant la naissance.

  • Remarques (particularités)

    Après l'enregistrement de la naissance dans le registre des naissances, des certificats de naissance peuvent être délivrés.

  • Auteur

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  • Typage

    2/3

  • Organisme responsable

    Le bureau d'état civil compétent pour le lieu de naissance de l'enfant.


Départements responsables

Collaborateurs responsables