Avis public de Vattenfall Europe New Energy Ecopower GmbH

Consultation de la déclaration environnementale 2012 et information du public sur l'évaluation des mesures des émissions pour l'usine d'incinération des déchets IKW Rüdersdorf

La société Vattenfall Europe New Energy Ecopower GmbH, en tant qu'exploitant de l'usine d'incinération des déchets IKW Rüdersdorf, située Siedlerweg 11, 15562 Rüdersdorf bei Berlin / OT Herzfelde, est tenue, conformément au § 18 de la 17ème BImSchV, d'informer le public une fois par an sur l'évaluation des mesures des émissions et des conditions de combustion. Notre déclaration environnementale 2012, y compris une fiche d'information sur les émissions, les valeurs limites d'émission et les conditions de combustion, sera mise à la disposition du public du 15.10.2012 au 16.11.2012 au bureau des citoyens de la commune de Rüdersdorf bei Berlin, Hans-Striegelski-Straße 5, 15562 Rüdersdorf bei Berlin pendant les heures suivantes :

Base juridique :

• Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets (directive sur l'incinération des déchets) du 28/12/2000, abrogée au 07/01/2014 conformément à l'art. 81 de la directive 2010/75/UE.
• Loi sur la protection contre les effets nocifs sur l'environnement dus aux pollutions atmosphériques, aux bruits, aux vibrations et aux processus similaires (BImSchG) du 26.09.2002 modifiée en dernier lieu le 27.06.2012
• Décret sur l'incinération et la co-incinération des déchets
  (17. BImSchV) du 14.08.2003 modifié en dernier lieu le 27.01.2009
• Ordonnance relative aux allègements en matière de surveillance de la protection contre les immissions et des déchets pour les sites et organisations enregistrés conformément à l'ordonnance (CE) n° 761/2001 (EMASPrivilegV) du 24.06.2002, modifiée en dernier lieu le 24.04.2012

Signé . Hendrik Bergmann, Uwe Zierl
Directeur général de Vattenfall Europe New Energy Ecopower GmbH