Zone de réhabilitation

Aides financières dans la zone de réhabilitation

Zone de réhabilitation

Aides financières dans la zone de réhabilitation du centre de Rüdersdorf bei Berlin

Un centre-ville vivant et attractif pour l'habitat et le commerce est un objectif essentiel du développement local de Rüdersdorf. Cette attention particulière se traduit par la désignation du centre-ville comme zone de réhabilitation. Son renforcement est important pour le fonctionnement de la commune, au-delà des frontières de celle-ci.

Conformément au slogan de la planification nationale "Renforcer les atouts", la politique du pays est axée sur le développement des centres. Une série de programmes d'aides et de prêts, mais aussi des possibilités de déductions fiscales, sont consacrés à cette préoccupation. La condition préalable à l'octroi d'aides financières pour des projets dans le centre de Rüdersdorf est qu'ils doivent correspondre aux objectifs de la réhabilitation. Dans ce cas, il convient de prendre contact très tôt avec le service de la construction de l'administration communale et avec le responsable de la réhabilitation.

Un principe important est que toute subvention doit d'abord être demandée et approuvée avant le début des travaux. Il n'existe aucun droit à l'octroi d'une subvention. Le Land de Brandebourg, en tant que bailleur de fonds, a confirmé le plan de mise en œuvre de la zone de réhabilitation, dans lequel sont énumérés les projets éligibles jusqu'à la fin de la mesure globale.

BSG - Société brandebourgeoise de rénovation urbaine (Brandenburgische Stadterneuerungsgesellschaft mbH)

Treuhänderischer Sanierungssträger der Gemeinde Rüdersdorf
Monsieur Dr. Uwe Schieferdecker
Ludwig-Richter-Straße 23
14467 Potsdam

E-mail : u.schieferdecker(at)bsgmbh.com

Vous trouverez ici le formulaire de demande.

 

Amortissements fiscaux conformément aux articles 7h, 10f et 11a de la loi relative à l'impôt sur le revenu

Dans les zones de réhabilitation et pour les objets classés monuments historiques, il est possible de déduire fiscalement jusqu'à 9 % des coûts de réhabilitation et de remise en état au sens de l'article 177 du code de la construction (BauGB) l'année d'achèvement et les sept années suivantes, et 7 % les années suivantes. La condition préalable est l'accord de la commune ou, dans le cas des monuments historiques, de l'administration des monuments historiques avant le début des travaux et son attestation d'accord après l'achèvement. C'est l'administration fiscale compétente qui décide du montant de la déduction.

Antragsteller: Eigentümer
Anträge: Steuerberater bzw. Abteilung 1

Aide au logement ILB

La nouvelle directive sur les aides à la rénovation urbaine, entrée en vigueur en 2009, donne la priorité, dans sa mise à jour de 2012, à l'aide au logement par rapport à l'aide à l'urbanisme. Dans le cadre de l'aide au logement, des subventions de financement sont accordées pour la modernisation et la rénovation de bâtiments comprenant au moins trois logements. La condition est qu'au moins deux tiers de la surface utile soient des surfaces habitables. En outre, le demandeur doit pouvoir justifier d'un apport personnel de 15 % du montant de l'investissement sans avoir recours à un crédit.

L'aide au logement est une aide sous forme de prêt. L'avantage particulier est que le prêt est sans intérêt pendant 15 ans.

Demandeur : propriétaire
Demande : Investitionsbank des Landes Brandenburg après inscription du projet dans une liste de priorités de la commune

Promotion de la rénovation énergétique

En outre, la rénovation énergétique des logements occupés par leur propriétaire est également encouragée dans la zone de rénovation. Pour obtenir une subvention de l'InvestitionsBank du Land de Brandebourg (ILB), certaines conditions doivent être remplies. Entre autres, le bâtiment doit avoir été construit avant le 3 octobre 1990, le coût de la rénovation énergétique doit être supérieur à 500 €/m² de surface habitable et le niveau de performance énergétique doit être au moins équivalent à celui d'une construction neuve, conformément au décret actuel sur les économies d'énergie (EnEV). Il y a également des exigences en matière de plafonds de revenus et de contribution financière des demandeurs.

La Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) offre également des possibilités d'aide sous forme de subventions et de prêts dans le cadre du programme "Energieeffizient Sanieren" (rénovation efficace sur le plan énergétique).

Demandeur : propriétaire
Demande : Investitionsbank des Landes Brandenburg ou Kreditanstalt für Wiederaufbau via la banque habituelle

Promotion de l'accession à la propriété

La banque d'investissement du Land de Brandebourg soutient la construction ou la première acquisition de maisons individuelles ou d'appartements en copropriété, de logements vacants ou de logements déjà occupés dans les zones de réhabilitation. Elle soutient également, par exemple, l'adaptation d'un logement existant aux besoins des personnes handicapées. Les subventions sont accordées sous forme de prêts à faible taux d'intérêt et se composent d'une aide de base et de différentes aides supplémentaires.

La demande est soumise à des plafonds de revenus qui s'inspirent des règles de l'ancienne allocation d'accession à la propriété. Une combinaison avec des aides à l'urbanisme est possible.

Demandeur : familles avec enfants et/ou membres de la famille gravement handicapés
Demande : Investitionsbank des Landes Brandenburg